LC1278
par CFE-CGC UD13

Halte au marchandage !

Le gouvernement et le MEDEF proposent la possibilité de négocier des accords prévoyant de baisser ou d’augmenter le temps de travail en fonction des commandes de l’entreprise et en contrepartie de la sauvegarde de l’emploi en se dispensant de l’acquiescement de chaque salarié !

Les accords d’entreprises prévoyant le maintien de l’emploi en échange de contreparties de la part des salariés (baisse des salaires, augmentation ou baisse du temps de travail) ne sont pas une spécialité allemande, ni une nouveauté en France (des accords Poclain en 1993 aux accords Hertz, HP ou Peugeot Motory en 2007).

Le panel de la flexibilité est déjà immense, de l’annualisation du temps de travail au ...chômage partiel. Pour envisager une neutralisation du droit du salarié à préserver sa rémunération et son temps de travail au nom de l’emploi, la CFE-CGC met plusieurs conditions qui devront être légalement prévues :
• que l’ouverture d’une telle négociation ne soit possible que si les partenaires sociaux locaux, à la majorité absolue, estiment le chômage partiel inadapté à la situation économique de l’entreprise;
• que ces accords ne soient établis que pour une durée déterminée avec une clause de suivi au minimum tous les six mois ;  
•  que l’employeur  s’engage pendant la période d’application à :
- ne pas recourir à des contrats  de travail précaires
- ne pas externaliser les activités
- ne procéder à aucun licenciement ;
• que l’accord compétitivité-emploi ne soit mis en place dans les entreprises que moyennant une majorité absolue d’engagement des organisations représentatives (plus de 50 % des voix dans l’entreprise). Dans les branches, pendant la période transitoire, la majorité absolue des signataires devra être requise. À la fin de la période transitoire, la mise en place d’un tel accord dans la branche nécessitera la majorité absolue également.

Assurer la pérennité de nos entreprises et défendre l’emploi ont toujours fait partie des valeurs de la CFE-CGC mais pas dans le cadre d’un marché de dupes. L’emploi ne se marchande pas contre le droit et les salariés ne sont pas une variable d’ajustement !