Le sens du devoir
la négociation du 13 janvier sur le chômage partiel a pris l’allure de la rédaction d’une ordonnance plutôt que l’attaque du mal qui ronge la France : la perte de ses emplois par la perte de l’activité économique qui peut seule les créer.
Cette séance aurait pu n’être qu’une simple reconduction de la convention du 8 octobre 2009. Heureusement, sous la pression des organisations syndicales de salariés, l’accord a pu être étoffé de mesures administratives allégées, les actions de formation fortement valorisées et désormais indemnisables à 100 %... dès lors que les pouvoirs publics soutiendront et rendront effectives ces propositions, bien entendu !
La CFE-CGC aurait préféré une mise en place plus rapide d’un dispositif de chômage partiel unifié, simplifié et adossé financièrement à un fond de garantie soutenu par l’Etat… Nous en sommes loin. Mais le train est en marche et la CFE-CGC ne peut que l’accompagner. Le sort des salariés privés d’activité en dépend. Seul le chômage partiel peut leur permettre de ne pas perdre leur emploi !
Halte au marchandage !
Le gouvernement et le MEDEF proposent la possibilité de négocier des accords prévoyant de baisser ou d’augmenter le temps de travail en fonction des commandes de l’entreprise et en contrepartie de la sauvegarde de l’emploi en se dispensant de l’acquiescement de chaque salarié !
Les accords d’entreprises prévoyant le maintien de l’emploi en échange de contreparties de la part des salariés (baisse des salaires, augmentation ou baisse du temps de travail) ne sont pas une
spécialité allemande, ni une nouveauté en France (des accords Poclain en 1993 aux accords Hertz, HP ou Peugeot Motory en 2007).
Le panel de la flexibilité est déjà immense, de l’annualisation du temps de travail au ...chômage partiel. Pour envisager une neutralisation du droit du salarié à préserver sa rémunération et son
temps de travail au nom de l’emploi, la CFE-CGC met plusieurs conditions qui devront être légalement prévues :
• que l’ouverture d’une telle négociation ne soit possible que si les partenaires sociaux locaux, à la majorité absolue, estiment le chômage partiel inadapté à la situation économique de
l’entreprise;
• que ces accords ne soient établis que pour une durée déterminée avec une clause de suivi au minimum tous les six mois ;
• que l’employeur s’engage pendant la période d’application à :
- ne pas recourir à des contrats de travail précaires
- ne pas externaliser les activités
- ne procéder à aucun licenciement ;
• que l’accord compétitivité-emploi ne soit mis en place dans les entreprises que moyennant une majorité absolue d’engagement des organisations représentatives (plus de 50 % des voix dans
l’entreprise). Dans les branches, pendant la période transitoire, la majorité absolue des signataires devra être requise. À la fin de la période transitoire, la mise en place d’un tel
accord dans la branche nécessitera la majorité absolue également.
Assurer la pérennité de nos entreprises et défendre l’emploi ont toujours fait partie des valeurs de la CFE-CGC mais pas dans le cadre d’un marché de dupes. L’emploi ne se marchande pas contre le
droit et les salariés ne sont pas une variable d’ajustement !
RENCONTRE : AGENDA SOCIAL
Dans le cadre de l'agenda social de novembre dernier, la CFE-CGC a demandé une réunion mensuelle pour répondre à la crise que nous vivons et réfléchir à des propositions concrètes pour relancer la croissance et donc les créations d'emplois en France.
La CFE-CGC réclame une négociation interprofessionnelle sur le chômage partiel qui doit être assorti d'une attitude responsable des entreprises qui le sollicitent notamment en réinvestissant sur le marché français.
Dans la même logique, il est indispensable de repenser l'emploi local et durable en France en favorisant une fiscalité plus équitable pour les PME et TPE et en sécurisant le lien entre sous traitants et commanditaires.
La CFE-CGC propose également la création d'un crédit impôt pour les TPE et PME qui exportent, et des dispositifs pour favoriser l'entreprenariat.
L'objet de ces rencontres doit être plus ambitieux.
Il est nécessaire de relancer la croissance en ayant une véritable politique salariale pour maintenir le pouvoir d'achat et la confiance des salariés et des citoyens et stimuler ainsi la consommation.
L'objectif de la CFE-CGC est de construire rapidement ensemble des propositions pour répondre aux urgences et à plus long terme pour coller aux attentes des salariés et des entreprises.