Reconnaissance catégorielle

Gage de stabilité sociale

La Cour de cassation confirme que la catégorie professionnelle peut justifier une différence de traitement accordée à un salarié, à la condition que cet « avantage catégoriel » soit motivé par une spécificité relevant des conditions d’exercice de sa fonction, de son évolution de carrière ou des modalités de sa rémunération. Légitimement consultés, les partenaires sociaux démontrent ainsi leur faculté à créer des droits en fonction des situations professionnelles qu’ils observent pour un dialogue social vivace.

La CFE-CGC se réjouit de cette décision. Elle n’est que le reflet de la réalité quotidienne de bon nombre de personnels d’encadrement placés devant des responsabilités qui ne sont pas celles des autres salariés de l’entreprise : animation d’équipe, gestion de budgets, durée de travail extensible, degré de sujetion, niveau d’autonomie…

Dénier au personnel d’encadrement toute spécificité, c’est ne pas lui reconnaître cette responsabilité, c’est le replacer dans un rôle de stricte exécution qui fera perdre à l’entreprise toute dynamique et toute compétitivité.

Cette réalité est, la plupart du temps, traduite dans l’accord collectif qui encadre les conditions de travail et de rémunération de l’ensemble des salariés. Cet accord est toujours le résultat d’un compromis de négociation, qui permet à chacune des parties prenantes de se retrouver. Dénoncer tout avantage catégoriel, comme certains sont tentés de le faire par idéologie ou calcul politique, c’est remettre en cause le principe même de la négociation collective et cette recherche de compromis qui stabilise le socle social sur lequel est bâtie notre démocratie : ôter des pierres à ce socle, c’est prendre le risque de l’écroulement de tout l’édifice.

La Cour de cassation, dans sa sagesse, conforte ainsi le principe de négociation collective et place un garde-fou salutaire à toute déviance qui réduirait le contrat de travail à une seule transaction de gré à gré, laissant le salarié désarmé devant la pression d’un employeur soucieux seulement de performance financière.

Pour la CFE-CGC, la question de l’égalité de traitement doit s’appuyer sur d’autres fondements : la compétence, la mixité sociale, l’équité

La CFE-CGC organise un débat autour de la notion du travail, jeudi 30 juin 2011, de 17h30 à 20h00, autour des livres "Travail. La Révolution nécessaire" et "Cadres, classes moyennes : vers l'éclatement ?", à la Maison de la CFE-CGC, 59 rue du Rocher, dans le 8ème à Paris.

Seront présents à cette rencontre :
- Dominique Méda, directrice de recherche au Centre d'Études de l'Emploi et auteure du livre "Travail. La Révolution nécessaire",
- Charles Gadea, professeur de sociologie à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, et Sophie Pochic, chargée de recherche CNRS au Centre Maurice Halbwachs, auteurs du livre "Cadres, classes moyennes : vers l'éclatement ?",
Et Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC.

Selon les auteurs de "Cadres, classes moyennes : vers l'éclatement ?", "les classes moyennes se paupérisent. Le malaise des cadres s'exacerbe, coincés entre ouvriers et employés, d'une part, et les classes dirigeantes de l'autre. La société française se cabre ! Une vision pluraliste et nuancée, étayée sur des recherches empiriquement fondées, était nécessaire. En faisant appel à des comparaisons internationales et à des experts étrangers, les auteurs, spécialistes reconnus, dressent un bilan fondé pour participer au débat social et politique actuel sur la mobilité sociale, l'ascenseur social en panne".

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