Après le bouclier sanitaire, la taxation des indemnités des accidents du travail

 1 : Les députés de la majorité ont voté la taxation des indemnités journalières versées au titre de tous les accidents du travail. Or, ces indemnités, plafonnées, ne constituent pas un revenu de remplacement en tant que tel mais réparent un risque professionnel réalisé dans l’entreprise.

Cette décision traduit un mépris à l’égard des partenaires sociaux qui avaient rejeté ce projet lors de la consultation du Conseil économique, social et environnemental saisi par l’Assemblée nationale !

La CFE-CGC relève, de plus, que la fiscalisation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail va toucher directement ceux qui supportent l’impôt c'est-à-dire les catégories moyennes dont fait partie le personnel d’encadrement.

2 : Le bouclier sanitaire dont rêvent certains membres du gouvernement participe du même état d’esprit : celui de faire payer l’encadrement et la classe moyenne pour leurs soins médicaux alors que ceux-ci cotisent plein « pot » sans plafond à la Sécurité sociale. La CFE-CGC l’a rappelé à Madame la ministre lors de l’installation du nouveau conseil d’administration de la CNAM !

Le personnel d’encadrement n’aura pas d’autre choix que de réclamer aux employeurs la réparation intégrale du risque professionnel. Il se souviendra aussi qu’il est citoyen avec un bulletin de vote !

La CFE-CGC, qui a un réseau de "référents Handicap" dans toutes ses fédérations met en place des formations pour informer les délégués de la situation du handicap trop souvent discriminé en France par rapport au reste de l'Europe.

Selon l'enquête eurobaromètre réalisée pour la Commission Européenne 16 % des européens disent avoir été victimes de discriminations ! et la comparaison européenne enfonce la situation française en montrant une discrimination pour raison de handicap beaucoup plus importante en France que dans le reste de l'Europe (74 % contre 53%):

http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_317_fact_fr_en.pdf

L'augmentation attendue de la cotisation des entreprises à l'Agefiph va être importante lorsqu'elles n'auront pas de personnes handicapées, ce qui devrait les motiver à signer des accords.

La CFE-CGC met en garde ses responsables vis à vis de projets d'affichage de certaines entreprises pour échapper à cette cotisation sans réel effort d'ouverture aux personnes handicapées.

La CFE-CGC est étonnée des difficultés rencontrées par certaines entreprises à embaucher des cadres handicapés alors qu'elle est saisie de demandes de leur part !

Pour la CFE-CGC, la cause du handicap c'est toute l'année !