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DEPARTEMENTALE DES BOUCHES DU RHONE
CFE-CGC
Cancer et maladie professionnelle
Le Conseil d'État donne raison à la CFE-CGC dans sa requête contre l'État dans sa tentative de diminuer les possibilités de reconnaissance du cancer en maladie professionnelle.
Un décret du 13 décembre 2007 sur le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’exposition aux poussières et fumées de cadmium (un métal utilisé en particulier pour fabriquer des batteries) avait subrepticement introduit une condition supplémentaire pour que celui-ci soit reconnu maladie professionnelle, une condition n’existant pas dans le code de Sécurité sociale.
Pour qu’une maladie soit qualifiée de « professionnelle », elle doit répondre à des conditions strictes qui permettent au salarié de bénéficier de la présomption d’imputabilité. Dans ce cas, le malade n’a pas à prouver que c’est son travail qui est à l’origine de la maladie.
Mais l’État avait introduit une condition supplémentaire : une durée minimale entre le début de l’exposition et la survenue de la maladie. Ce qui n’existe dans aucun autre tableau de maladie professionnelle ni dans la loi. Une manière de rendre plus difficile la reconnaissance de la maladie. Un « pied dans la porte », illégal, qui aurait permis d’appliquer les mêmes conditions aux autres cancers professionnels.
La CFE-CGC, dès la parution du décret, s’est alarmée de cette atteinte aux droits des victimes. Elle s’est associée aux autres organisations syndicales et associations de victimes pour contester le décret.
Le 1er juillet 2009, le Conseil d’État a reconnu le bien fondé de notre requête. L’État doit revoir sa copie.
Le service communication CFE-CGC
Pour un financement exceptionnel
Dans le cadre de la rencontre sociale du 1er juillet 2009 à l’Élysée, destinée à faire le bilan des mesures mises en place depuis le sommet social de février, Bernard Van Craeynest, souligne que le cœur des préoccupations de la CFE-CGC est l’emploi, alors que l'encadrement est loin d’être épargné par le chômage.
Le président confédéral, constatant que la masse salariale a fortement baissé (de 6 points en un an), souligne que les régimes de protection sociale, tous loués pour leurs vertus d'amortisseurs sociaux, voient aujourd’hui leurs déficits exploser.
Face aux drames que vivent les salariés, Bernard Van Craeynest demande à Nicolas
Sarkozy de mettre en place un financement exceptionnel pour assurer le maintien et la pérennité de notre système de protection sociale aujourd’hui menacé. Défendre ce système par répartition,
c’est assurer une solidarité intergénérationnelle. Elle doit s’inscrire dans une dynamique de développement durable porteur d'avenir.
Dans ce contexte difficile, la CFE-CGC demande qu'une concertation s’engage prioritairement sur la question de la gouvernance et du rôle majeur de la négociation collective. Le président
confédéral estime inadmissible que des discussions individuelles s’engagent pour que des salariés de l’encadrement sacrifient leurs conditions de travail et leur rémunération. Elle rappelle
au chef de l’État sa revendication en faveur d’un « contrat d'engagement social ».
Enfin, la CFE-CGC se déclare favorable à la concertation pour déterminer les objectifs d’un emprunt national. À ce propos, il ne s’agira pas d’oublier que la France doit respecter les objectifs de Lisbonne : un budget consacré à la recherche et à l'investissement d’au moins 3 % du PIB.
Le service communication CFE-CGC